Afsca et groupes d’achats, la fin des tracas

Le RCR, mars 2017

Retour sur une affaire qui a fait de grands fracas dans le monde des GAC et des GAA...

C’est une épine administrative de moins dans le pied pour les groupes d'achats alimentaires qui ne doivent pas finalement pas s'enregistrer auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), comme ce fut un temps menacé. C’est la confirmation qu’ils peuvent agir librement au niveau de la distribution, de la découpe,... sans enregistrement et sans contrôle. Il n’y donc plus de crainte à avoir à ce niveau-là.

En effet, fin novembre 2016, l'Afsca a soumis une modification de l'arrêté royal relatif aux agréments, autorisations et enregistrements de l'Afsca afin que ces groupes ne tombent pas sous le programme de contrôle de l'agence et qu'ils ne doivent pas s'enregistrer auprès d'elle. Comme le précise le cabinet du ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Willy Borsus, dans un communiqué : les GAC qui divisent "des produits (ex: sac de 25 kg de pommes de terre divisé en petits sacs) ou des denrées (ex: roue de fromage découpée en parts, 10 kg de saucisses partagés en paquets d'un kg) ne doivent pas être enregistrés auprès de l'Afsca"

Il y a toutefois quelques nuances à apporter face à cette absence d’enregistrement:

  • Les membres d'un groupe ne peuvent pas se faire rémunérer pour l'activité qui concerne bien les GAA

  • Il faut établir qui est responsable de la sécurité alimentaire après livraison par le producteur jusque dans les mains du consommateur. Juridiquement, rien n'empêche que tous les membres soient responsables ou que tous les membres présents soient responsables.

  • Comme chez un particulier, un contrôle peut avoir lieu s'il y a plainte ou intoxication alimentaire.

Fin de l’histoire ? En tout cas pour le RCR, le dossier Afsca est clôturé avec un sentiment de victoire et la conviction que cela va protéger les GAA durablement. Durant tout ce dossier, nous avons tenté de faire au mieux avec tous les échos que nous avons entendus de part et d’autres, sachant que nous ne représentons pas les GAA comme nous le répétons à chaque fois . Cette nouvelle devrait permettre aux GAC de continuer à de développer et multiplier. Un document de synthèse sera édité dans les prochains mois, mais si malgré tout vous avez encore des questions sur ce dossier, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour aller plus loin: Article de la RTBF