Enfin une assurance pour les SEL ? Vous avez jusqu'au 31 janvier pour y souscrire

RCR, décembre 2017

De nombreuses questions se posent aux SEL en matière de responsabilité et d’assurances. Suis-je assuré si je me blesse en rendant service à un autre SEListe ? Suis-je responsable si je le blesse ? S’il m’arrive quelque chose en participant à une activité du SEL ? Quid de la casse de matériel ? Quelle responsabilité pour les membres ??? Des questions que tout SEListe s’est déjà posées et qui, à défaut de réponses claires, peuvent être un frein au développement des SEL.

La majorité des SEL fonctionne sans assurance spécifique, ils se fient au fait que les membres sont censés avoir une assurance familiale en responsabilité civile (RC familiale) censée couvrir les problèmes qui surviendraient lors d’échanges entre membres ou d’accident qui surviendraient lors d’autres activités. Sans entrer dans les détails, la RC familiale a des limites dans le cadre des activités des SEL. C'est pourquoi une solution globale est recherchée.

Après quatre ans d'investigations de la part de Christian Fagnoul et Didier Leber (en Flandres, en France, auprès des provinces, des banques privées...), nous voilà en mesure de vous proposer une assurance pour les SEL.

Il est important de préciser que ces recherches ont été laborieuses, car un SEL déstabilise beaucoup dans le monde des assurances. La solution proposée aujourd'hui nous parait bonne, c'est la meilleure qui a été proposée et elle nous semble viable (les autres proposant une mauvaise couverture et/ou un coût trop élevé). et il s'agit là de la solution de la dernière chance! Si elle n'était pas mise en place, Didier et Christian s'arrêteront là, estimant avoir mené à bien la mission qu'ils s'étaient donnée. Merci à eux pour tout le travail fourni!

Très concrètement, voici la proposition. Elle nous vient de la banque Belfius (qui assure déjà les SEL flamands).

Les conditions sont les suivantes :

- il faut réunir au minimum 1000 membres fermes

- le coût par membre/par an tournerait autour des 2,4 €; le montant demandé par l'asbl qui prendrait l'assurance serait de 3 € par membre/par an. Ceci afin de couvrir certains frais de gestion et pour avoir un léger matelas en cas de problème/défaut de paiement de certains SEL. Pour comparaison, l'asbl flamande qui prend en charge l'assurance demande 5 € par membre/par an (elle leur offre par ailleurs d'autres services, fonctionnant davantage comme un réseau, ce qui n'est pas le but ici)

- il faut constituer une asbl pour contracter l'assurance

Vous trouverez l'offre de Belfius ici (pas le contrat final). Pour le 31 janvier 2018, il est demandé que tout SEL intéressé nous réponde via ce formulaire. Nous avons besoin des coordonnées d'une personne de contact et du nombre de membres qui seront assurés (pas leur nom, juste le nombre). Le fait de remplir le formulaire vous engage de manière ferme vis-à-vis des autres SEL pour contracter l'assurance. Si pour le 31 janvier, nous n'atteignons pas les 1000 membres de SEL, nous laisserons tomber le projet. Si nous avons atteint les 1000 membres, nous créerons une asbl et un compte en banque pour recevoir les contributions de chaque SEL et nous recontacterons Belfius pour établir un contrat. On tablerait alors pour un assurance au 1er mai 2018 grand maximum.

Par la suite, au niveau des démarches au sein de votre SEL, il s'agira chaque année de comptabiliser le nombre de selistes, de récolter leur contribution de 3 €, de verser le montant total sur le compte de l'asbl et de donner les coordonnées d'une personne de contact, c'est aussi simple que ça. Par ailleurs, nous invitons les personnes intéressées à faire partie de l'asbl à le mentionner via le formulaire ou en envoyant un mail à Christian ou Didier, nous communiquerons alors de manière spécifique en donnant plus d'informations sur ce que ça implique. Voilà le programme!

En espérant que cette proposition répondra à vos attentes ! Ne restez pas avec un doute, n'hésitez pas à contacter l'un de nous pour répondre à vos questions et clarifier la proposition !

 Didier Leber - sysdile@gmail.com - 0486/64 67 65

Christian Fagnoul - christian.fagnoul@skynet.be

Eva Régibeau pour le RCR Réseau de Consommateurs Responsables eva@asblrcr.be 081 22 69 50

Lien vers le formulaire à remplir pour s'engager à contracter l'assurance

ACTU (article de blog)